Arrêté du 9 octobre 1995 portant création du certificat de spécialisation « agent de contrôle non destructif »

En vigueur depuis le 28/08/2023En vigueur depuis le 28 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 28/08/2023Version en vigueur depuis le 28 août 2023

Création Arrêté du 25 août 2023 - art. 1

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.