Arrêté du 13 novembre 1989 portant création du certificat de spécialisation Employé traiteur

En vigueur depuis le 24/11/1989En vigueur depuis le 24 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 21 décembre 1989, vendu au prix de 8 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.