Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.
Arrêté du 13 novembre 1989 portant création du certificat de spécialisation Employé traiteur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.