Arrêté du 13 novembre 1989 portant création du certificat de spécialisation Employé traiteur

En vigueur depuis le 24/11/1989En vigueur depuis le 24 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 3

Version en vigueur du 24/11/1989 au 31/12/2026Version en vigueur du 24 novembre 1989 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 9 (V)

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire " Employé traiteur " est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.