Arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports »

JORF n°282 du 5 décembre 1997

En vigueur depuis le 06/12/1997En vigueur depuis le 06 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/1997Version en vigueur depuis le 06 décembre 1997

Il est institué sur le plan national une mention complémentaire " accueil dans les transports ".

Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.