Article 7
Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023