Arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports »

JORF n°282 du 5 décembre 1997

En vigueur depuis le 06/12/1997En vigueur depuis le 06 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/12/1997Version en vigueur depuis le 06 décembre 1997

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 février 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.