Arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports »

JORF n°282 du 5 décembre 1997

En vigueur depuis le 06/12/1997En vigueur depuis le 06 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/12/1997Version en vigueur depuis le 06 décembre 1997

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.