Arrêté du 26 novembre 1997 portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports »

JORF n°282 du 5 décembre 1997

En vigueur depuis le 06/12/1997En vigueur depuis le 06 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 06/12/1997Version en vigueur depuis le 06 décembre 1997

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " accueil dans les transports " aura lieu en 1998.