Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 24/06/2001En vigueur depuis le 24 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 24/06/2001Version en vigueur depuis le 24 juin 2001

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001.

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.