Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 23/06/2001En vigueur depuis le 23 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/06/2001Version en vigueur depuis le 23 juin 2001

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Les notes aux unités sont exprimées de 0 à 20 en points entiers ou en demi-points.