Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

JORF du 9 août 2002

En vigueur depuis le 10/08/2002En vigueur depuis le 10 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/08/2002Version en vigueur depuis le 10 août 2002


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » est défini à l'annexe I du présent arrêté.