Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation par contrôle en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
JORF du 9 août 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023