Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
JORF du 7 août 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023