Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

JORF du 7 août 2002

En vigueur depuis le 08/08/2002En vigueur depuis le 08 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 6

Version en vigueur du 08/08/2002 au 31/12/2026Version en vigueur du 08 août 2002 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 28 août 2025 - art. 1 (V)


La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.