Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance

JORF du 9 août 2002

En vigueur depuis le 10/08/2002En vigueur depuis le 10 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/2002Version en vigueur depuis le 10 août 2002


L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel « outillage de mise en forme des matériaux ».