Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition du certificat de spécialisation « boulangerie spécialisée »

JORF n°97 du 25 avril 2003

En vigueur depuis le 26/04/2003En vigueur depuis le 26 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 26/04/2003Version en vigueur depuis le 26 avril 2003


La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.