Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition du certificat de spécialisation « boulangerie spécialisée »

JORF n°97 du 25 avril 2003

En vigueur depuis le 26/04/2003En vigueur depuis le 26 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/04/2003Version en vigueur depuis le 26 avril 2003


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.