Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition du certificat de spécialisation « boulangerie spécialisée »

JORF n°97 du 25 avril 2003

En vigueur depuis le 26/04/2003En vigueur depuis le 26 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2003Version en vigueur depuis le 26 avril 2003


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » est défini à l'annexe I du présent arrêté.