Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition du certificat de spécialisation « technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation) »

JORF n°81 du 5 avril 2006

En vigueur depuis le 06/04/2006En vigueur depuis le 06 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/04/2006Version en vigueur depuis le 06 avril 2006


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.