Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition du certificat de spécialisation « technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation) »

JORF n°81 du 5 avril 2006

En vigueur depuis le 06/04/2006En vigueur depuis le 06 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/04/2006Version en vigueur depuis le 06 avril 2006


La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.