Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition du certificat de spécialisation « technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation) »

JORF n°81 du 5 avril 2006

En vigueur depuis le 06/04/2006En vigueur depuis le 06 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2006Version en vigueur depuis le 06 avril 2006


Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formation.