Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

JORF n°0198 du 27 août 2023

En vigueur depuis le 28/08/2023En vigueur depuis le 28 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/08/2023Version en vigueur depuis le 28 août 2023


Le tableau « Dispenses d'épreuves » figurant en annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est complété par la colonne ci-dessous, qui est accolée à droite du tableau :
«


Certificat de spécialisation Aide à domicile

Education nationale et jeunesse

Dispense


».