Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

JORF n°0198 du 27 août 2023

En vigueur depuis le 28/08/2023En vigueur depuis le 28 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/08/2023Version en vigueur depuis le 28 août 2023


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2018
Art. 1 bis