Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

JORF n°0198 du 27 août 2011

En vigueur depuis le 25/08/2023En vigueur depuis le 25 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026

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Annexe 37

Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023

Création Arrêté du 17 août 2023 - art. 2

Annexe non reproduite.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2023 (NOR : SPRP2320350A), la présente annexe est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique (https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.