Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

JORF n°0198 du 27 août 2011

En vigueur depuis le 02/07/2023En vigueur depuis le 02 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026

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Annexe 36

Version en vigueur depuis le 02/07/2023Version en vigueur depuis le 02 juillet 2023

Création Arrêté du 30 juin 2023 - art. 2 (V)

Annexe non reproduite.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2023 (NOR : SPRZ2318301A), la présente annexe est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique (https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.