Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

JORF n°0198 du 27 août 2011

En vigueur depuis le 16/12/2015En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026

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Annexe 29

Version en vigueur depuis le 16/12/2015Version en vigueur depuis le 16 décembre 2015

Modifié par Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 1 (V)

Annexe non reproduite.


La présente annexe sera publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités n° 2015/12 du 15 janvier 2015 (1). Elle est disponible sur le site de l'Institut de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) ou sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.

(1) Au lieu de "janvier 2015" lire "janvier 2016".