Annexe non reproduite.
L'annexe 12 est disponible sur le site de l'Institut de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2014/10 du mois d'octobre 2014.
Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026