Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

JORF n°0198 du 27 août 2011

En vigueur depuis le 28/08/2011En vigueur depuis le 28 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2026

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Annexe 8

Version en vigueur depuis le 28/08/2011Version en vigueur depuis le 28 août 2011

Annexe non reproduite.




Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2011/10 du mois d'octobre 2011. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr/), à l'exception des annexes 28 et 29 composées de plusieurs feuillets autocollants, qui ne sont disponibles qu'auprès des agences régionales de santé (ARS).