Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

JORF n°0195 du 24 août 2023

En vigueur depuis le 25/08/2023En vigueur depuis le 25 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2023Version en vigueur depuis le 25 août 2023


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure », rattaché conjointement au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la police nationale.