Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

En vigueur depuis le 01/09/1990En vigueur depuis le 01 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1990Version en vigueur depuis le 01 septembre 1990

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.