Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0246 du 21 octobre 2021

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-807 du 22 août 2023 - art. 1


La prime d'attractivité est versée mensuellement aux bénéficiaires.

Le versement de la prime d'attractivité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.


Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.