Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°302 du 30 décembre 2000

En vigueur depuis le 20/08/2023En vigueur depuis le 20 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/08/2023Version en vigueur depuis le 20 août 2023

Modifié par Arrêté du 16 août 2023 - art. 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 568 €.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 16 août 2023 (NOR : SPRR2318785A), ces dispositions sont applicables aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2024 (NOR : TSSR2404163A), ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024.