Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°302 du 30 décembre 2000

En vigueur depuis le 31/12/2000En vigueur depuis le 31 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2000Version en vigueur depuis le 31 décembre 2000

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.