Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2023