Décret n° 2023-792 du 18 août 2023 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023 (1)

JORF n°0192 du 20 août 2023

En vigueur depuis le 21/08/2023En vigueur depuis le 21 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/08/2023Version en vigueur depuis le 21 août 2023


L'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.