Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

JORF n°0191 du 19 août 2023

En vigueur depuis le 20/08/2023En vigueur depuis le 20 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/08/2023Version en vigueur depuis le 20 août 2023


L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.