Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0189 du 17 août 2023

En vigueur depuis le 18/08/2023En vigueur depuis le 18 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/08/2023Version en vigueur depuis le 18 août 2023


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.