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ABROGÉAnnexe
ABROGÉTitre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITE
ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations
ABROGÉChapitre II : Incapacité partielle au métier
ABROGÉChapitre III : Invalidité totale et définitive
ABROGÉChapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne
ABROGÉChapitre V : Le contrôle médical
ABROGÉChapitre VI : Conditions de service
ABROGÉChapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance
ABROGÉTitre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
ABROGÉTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1
Version en vigueur du 18/08/2023 au 05/04/2026Version en vigueur du 18 août 2023 au 05 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 2 (V)
Le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe est approuvé.