Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0108 du 10 mai 2011

En vigueur depuis le 14/08/2023En vigueur depuis le 14 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 25

Version en vigueur depuis le 14/08/2023Version en vigueur depuis le 14 août 2023

Modifié par Arrêté du 4 août 2023 - art. 1

Pour chaque concours, à partir de la liste de classement des candidats et au vu de la proposition de la commission d'admission, le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, fixe par décision, par ordre de mérite :

-une liste des candidats déclarés admis ;

-une liste complémentaire ;

-la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.

Ces décisions sont publiées sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale.