Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

JORF n°0186 du 12 août 2023

En vigueur depuis le 13/08/2023En vigueur depuis le 13 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/08/2023Version en vigueur depuis le 13 août 2023


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.