Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel

JORF n°0186 du 12 août 2023

En vigueur depuis le 13/08/2023En vigueur depuis le 13 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/08/2023Version en vigueur depuis le 13 août 2023


Le montant de l'allocation prévue à l'article 2 du décret du 11 août 2023 susvisé est déterminé selon un forfait journalier fixé dans le tableau figurant en annexe 1.
Il est calculé en fonction du nombre de jours de période de formation en milieu professionnelle effectivement réalisés, multiplié par le forfait journalier correspondant.
Les jours ayant donné lieu à une absence de l'élève ne sont pas pris en compte.