Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0013 du 16 janvier 2008

En vigueur depuis le 12/08/2023En vigueur depuis le 12 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 12/08/2023Version en vigueur depuis le 12 août 2023

Modifié par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir sportif ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'apprentissage en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence pédagogique d'initiation en tir sportif, d'une durée comprise allant de trente à quarante minutes maximum auprès d'un public débutant de trois pratiquants maximum.

La séance est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.


Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 2023, (NOR : SPOV2320757A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.