Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants

JORF n°0185 du 11 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps