Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque liée à la présence de matières explosives et les modalités d'accès au contenu de cette liste

En vigueur depuis le 11/08/2023En vigueur depuis le 11 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2023Version en vigueur depuis le 11 août 2023

Modifié par Arrêté du 3 août 2023 - art. 1

La liste des matières explosives pouvant être utilisées par les équipes cynotechniques pour mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives et constituant l'objectif sécuritaire de performance à atteindre par les équipes cynotechniques, porte la mention de protection "Diffusion Restreinte".

Cette liste figure en annexe 1 du présent arrêté.