Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

JORF n°0194 du 23 août 2022

En vigueur depuis le 10/08/2023En vigueur depuis le 10 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2023

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Article 7 bis

Version en vigueur depuis le 10/08/2023Version en vigueur depuis le 10 août 2023

Création Arrêté du 1er août 2023 - art. 1

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé.

Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.