Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0282 du 6 décembre 2014

En vigueur depuis le 07/08/2023En vigueur depuis le 07 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/08/2023Version en vigueur depuis le 07 août 2023

Modifié par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 2
Modifié par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après « ISAE-SUPAERO » ou « l'institut », reçoit dans ses cycles de formation, des élèves-ingénieurs, des étudiants, des auditeurs, des apprentis et des stagiaires de formation professionnelle.

Les conditions d'admission des apprentis, leurs modalités de scolarité ainsi que les conditions d'évaluation et de sanction des études, sont détaillées dans l'arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (NOR : ARMA2014368A).