Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 06/08/2023En vigueur depuis le 06 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/08/2023Version en vigueur depuis le 06 août 2023

Modifié par Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 26

Les stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.