Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 6)
Chapitre III : Accompagnement des enseignants (Article 7)
- Article 7
ABROGÉ
Article 13 bisABROGÉ
Article 13 ter
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 7-1 à 13 sexies)
Chapitre V : Discipline (Article 14)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 15 à 18-4)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions transitoires.
Article 17
Version en vigueur depuis le 06/08/2023Version en vigueur depuis le 06 août 2023
L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.