Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

JORF n°0181 du 6 août 2023

En vigueur depuis le 07/08/2023En vigueur depuis le 07 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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